J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12426

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210350A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Il est, à compter du 14 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches ;
Mlle Unvoas (Rachel), greffière du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches ;
Mme Geslin (Annick), épouse Lecharpentier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 mai 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avranches.